FranceCONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Version N° 1 du 17/10/2024
1. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des adhérents et de MISS NUMERIQUE, société par actions simplifiée au capital social de 500 000 €, dont le siège social est situé au 40 rue du General Leclerc 54140 Jarville-la-Malgrange, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 478 502 222, dans le cadre du programme de fidélité MISS NUMERIQUE.
La participation au programme de fidélité MISS NUMERIQUE (ci-après le “Programme”) emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. OBJET DU PROGRAMME
Le Programme a pour objet de permettre au client de cumuler des points et d’offrir un certain nombre d’avantages liés à des points ou des paliers.
Les clients sont classés en quatre paliers selon leurs achats :
- Palier Espoir : sans aucune commande
- Palier Expert : atteint dès la première commande
- Palier Maître : atteint dès trois (3) commandes ou 1 000 points
- Palier Légende : atteint dès cinq (5) commandes ou 3 000 points
L’accès à un palier offre des avantages supplémentaires décrits à l’article 5 des présentes.
3. ADHÉSION ET PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
3.1 Périmètre du Programme
Le Programme est valable pour tous les achats éligibles réalisés :
- sur le site Internet www.missnumerique.com ; et
- dans le magasin MISS NUMERIQUE situé au 4 rue Catherine Sauvage 54270 Essey-les-Nancy (ci-après le “Magasin”).
Les cas suivants sont expressément exclus du Programme :
- commandes avec devis ;
- commandes effectuées par les personnes publiques (administrations, collectivités, etc.) ;
- commande de chèques cadeaux ;
Cette liste n’est pas exhaustive, MISS NUMERIQUE se réserve le droit d’exclure ou d’inclure des commandes et produits au Programme à tout moment et sans réclamation du client.
3.2 Adhésion au Programme
L’adhésion est gratuite et accessible à toute personne physique majeure et à toute personne morale, à l’exception des personnes publiques (administrations, collectivités, etc.).
Le Programme entre en vigueur à compter du 17/10/2024, les comptes clients déjà existants à cette date seront éligibles au Programme, mais ne bénéficieront d’aucun avantage rétroactif. Seule une commande passée à compter du 17 octobre 2024, pourra faire l’objet d’un avantage lié au Programme.
L’adhésion au Programme est personnelle et incessible.
Il n’est pas possible de transférer les avantages du Programme d’un compte client vers un autre compte client.
Le fonctionnement du Programme nécessite que le client renseigne plusieurs informations pour la création de son compte client et notamment son : nom, prénom et email.
A défaut MISS NUMERIQUE pourra refuser l’adhésion au Programme.
MISS NUMERIQUE pourra refuser et/ou résilier l’adhésion au Programme aux personnes qui ne respectent pas les critères précités ou qui pratiquent des manœuvres frauduleuses.
Le cas échéant, le client est informé qu’il subira la perte de l’ensemble des avantages liés au Programme sans recours, notamment indemnitaire, à l’encontre de MISS NUMERIQUE.
4. FONCTIONNEMENT ET AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
4.1 Obtention des Points
1 € DÉPENSÉ = 1 POINT À CONVERTIR EN CHÈQUE DE FIDÉLITÉ
Sous réserve d’éligibilité, chaque euro dépensé par le client (net à payer hors frais de port) sur le site www.missnumerique.com ou en Magasin permet au client d’obtenir un crédit de points utilisables dans le cadre du Programme lors de leur activation.
Les éventuelles conversions de devises sont réalisées sur la base du net à payer en Euros.
Les Points sont ensuite convertis en Chèque de Fidélité ce qui permet d’obtenir des réductions sur le prix d’achat lors d’une commande.
Les conditions d’utilisation des Chèques de Fidélité sont détaillées à l’article 4.5.
Le client peut également obtenir des Points dans les cas suivants :
- dépôt d’un avis sur le site www.missnumerique.com suite à une commande : 50 points par avis publié par le client pour une commande (tout avis est soumis à un délai de vérification non contractuel de 20 jours avant publication et doit être conforme à la Charte de modération disponible sur le site Internet de MISS NUMERIQUE) ;
- s’abonner à la page YouTube de MISS NUMERIQUE : 25 points lors de l’abonnement ;
- suivre la page Instagram de MISS NUMERIQUE : 25 points lors de l’abonnement ;
- parrainage : 500 points collectés si première commande du filleule supérieure à 99 € TTC - hors frais de port (exclusivement pour une commande non rétractée et non annulée).
Conditions du programme de parrainage disponibles ici.
Une commande passée par l’intermédiaire d’un devis ne permet pas d’obtenir des points de fidélité.
4.2 Activation des Points
Les Points sont activés à des périodes différentes selon le motif de collecte :
- achat sur site www.missnumerique.com : crédit et activation à J+ 20 de la date de facturation
- achat en magasin : activation immédiate
- parrainage : activation à J+20 de la date de facturation de la commande du filleul
- dépôt d’un avis : les Points sont activés lors de la publication de l’avis (5 avis maximum par compte client et par mois, au-delà l’avis n’octroie plus de points)
- abonnement au compte Youtube : les Points sont activés après abonnement du client au compte YouTube de MISS NUMERIQUE
Le délai d’activation pour les commandes expédiées à l’étranger et dans les DOM-TOM est plus long et ne peut être déterminé par avance.
L’ensemble des délais mentionnés dans les présentes conditions générales sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas MISS NUMERIQUE qui peut activer ou non les points à des périodes différentes selon le contexte (avis non validés, reliquats, allongement du délai de livraison, etc.).
4.3 Validité des Points
Les points sont valables pendant 365 jours à compter de leur activation. A défaut d’utilisation ou d’action générant des points durant une période supérieure à 365 jours (exemple : abonnement, commande, etc.), les points sont définitivement perdus.
Les points sont prolongés de 365 jours supplémentaires lorsque le client a effectué, avant leur expiration, une des actions mentionnées au 4.1.
4.4 Annulation des Points
Les Points peuvent être supprimés ou annulés pour plusieurs motifs sans que cette liste soit exhaustive :
- fraude suspectée ou avérée ;
- émission d’un avoir, annulation de commande, retour d’un produit et remboursement ou cagnottage ;
- non-respect des conditions du Programme ;
- rétractation du client.
Dans le cas d’une rétractation les Points crédités sont annulés, ce que le client déclare comprendre et accepter. Aucun recours en raison d’une annulation de Points ne sera recevable.
4.5 Utilisation des Points
Conversion des Points en Chèque de Fidélité
Dès lors qu’ils sont activés, les Points peuvent se convertir en Chèque de Fidélité lors d’une commande, selon le barème suivant :
- 300 points = 5 € de réduction, pour un minimum d’achat de 99 € TTC hors frais de port ;
- 500 points = 10 € de réduction, pour un minimum d’achat de 149 € TTC hors frais de port ;
- 1 000 points = 25 € de réduction, pour un minimum d’achat de 299 € TTC hors frais de port ;
- 2 000 points = 55 € de réduction, pour un minimum d’achat de 499 € TTC hors frais de port.
Conditions d'Utilisation d’un Chèque de Fidélité
Le Chèque de Fidélité peut être utilisé pour tout achat sur le site www.missnumerique.com et en Magasin, à l’exception de l'achat de chèques cadeaux. Le Chèque de Fidélité est valable 365 jours à compter de son émission.
Le Chèque de Fidélité est utilisable dès son activation et cumulable avec les autres coupons promotionnels valables sur le site Internet www.missnumerique.com
En revanche, les Chèques de Fidélité ne sont pas :
- cumulables avec un code parrainage ;
- valables sur les frais de port ;
- valables pour les personnes publiques (collectivités, administrations, etc.) ;
- fractionnables ou échangeables contre espèces.
Les Chèques de Fidélité ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre de l'argent.
4.6 Chèques Spéciaux
Chèque de Bienvenue
Un Chèque de Bienvenue est offert à tout client au moment de sa première commande sur le site www.missnumerique.com ou en Magasin, selon le barème suivant :
- Pour toute première commande inférieure à 1000 € TTC hors frais de port : Chèque de Bienvenue de 5 € TTC valable sur la prochaine commande (minimum d’achat de 99 € TTC)
- Pour toute première commande entre 1000 et 3000 € TTC hors frais de port : Chèque de Bienvenue de 10 € TTC valable sur la prochaine commande (minimum d’achat de 99 € TTC)
- Pour toute commande supérieure à 3000 € : Chèque de Bienvenue représentant 5 % de réduction sur le montant total de la prochaine commande
En cas de rétractation ou d’annulation de la commande, le Chèque de Bienvenue est annulé.
Conditions d’utilisation d’un Chèque de Bienvenue
Le Chèque de Bienvenue peut être utilisé pour tout achat sur le site www.missnumerique.com ou en Magasin, à l’exception de l'achat de chèques cadeaux. Le Chèque de Bienvenue est valable 90 jours à compter de la date de son émission.
Le Chèque de Bienvenue est utilisable dès son activation et cumulable avec les Chèques de Fidélité, Anniversaire et les autres coupons promotionnels disponibles sur le site Internet www.missnumerique.com.
En revanche, les Chèques de Bienvenue ne sont pas :
- cumulables entre eux ;
- cumulables avec un code parrainage ;
- valables sur les frais de port ;
- valables pour les personnes publiques (collectivités, administrations, etc.) ;
- valables pour l’achat de chèques cadeaux ;
- fractionnables ou échangeables contre espèces.
Le Chèque de Bienvenue est uniquement valable pour la deuxième commande du client, il expire donc suite à cette deuxième commande ou trois mois après son activation.
Chèque Anniversaire
Un Chèque Anniversaire est offert au client au moment de son anniversaire (à l’exception des clients professionnels ayant complété le champ société lors de la création du compte). Le Chèque Anniversaire est valable 30 jours à compter de la date de son émission.
Le barème appliqué est le suivant :
- Palier Espoir, si le client n’a passé aucune commande depuis la création de son compte client, il bénéficiera d’un Chèque Anniversaire de 5 € : utilisable lors d’une commande avec minimum d’achat de 99 € TTC hors frais de port ;
- Palier Expert, si le client a passé au moins une commande depuis la création de son compte client, il bénéficiera d’un Chèque Anniversaire de 10 € : utilisable lors d’une commande avec minimum d’achat de 199 € TTC hors frais de port ;
- Palier Maître, si le client a passé au moins 3 commandes depuis la création de son compte client ou qu’il dispose de 1000 points, il bénéficiera d’un Chèque Anniversaire de 15 € : utilisable lors d’une commande avec minimum d’achat de 199 € TTC hors frais de port ;
- Palier Légende, si le client a passé au moins 5 commandes depuis la création de son compte client ou qu’il dispose de 3000 points, il bénéficiera d’un Chèque Anniversaire de 20 € : utilisable lors d’une commande avec minimum d’achat de 199 € TTC hors frais de port.
Conditions d’utilisation d’un Chèque Anniversaire
Le Chèque Anniversaire peut être utilisé pour tout achat sur le site www.missnumerique.com ou en Magasin, à l’exception de l'achat de chèques cadeaux.
Le Chèque Anniversaire est utilisable dès son activation et cumulable avec les Chèques de Fidélité, Bienvenue et les autres coupons promotionnels disponibles sur le site Internet www.missnumerique.com
En revanche, les Chèques d’Anniversaire ne sont pas :
- cumulables entre eux ;
- cumulables avec un code parrainage ;
- valables sur les frais de port ;
- valables pour les personnes publiques (collectivités, administrations, etc.) ;
- valables pour l’achat de chèques cadeaux ;
- fractionnables ou échangeables contre espèces.
5. PALIERS DE FIDÉLITÉ ET AVANTAGES SUPPLÉMENTAIRES
Les clients peuvent accéder à différents paliers en fonction du nombre de commandes passées ou du nombre de points cumulés.
Ce palier est valable pour 365 jours à compter de son obtention. Toutefois, le client pourra obtenir un palier supérieur ou conserver son palier actuel, s’il réalise les actions nécessaires à la conservation ou à l’obtention du palier (exemple : un client Légende devra à nouveau passer 5 commandes ou cumuler 3000 points avant la fin des 365 jours afin de rester Légende).
Selon leur palier, les clients bénéficient des avantages supplémentaires suivants :
*Soumis à minimum d'achat
**Livraison offerte en France Continentale uniquement
***Frais de retour offerts, sur présentation de la facture d'envoi, dans le cas où une étiquette de retour prépayée n'est pas envoyée par Miss Numerique
****Avantages supplémentaires uniquement disponibles en Magasin.
***** Les 24h de location offertes et les -15% de remise ne sont pas cumulables dans la même commande de location.
Avantage “Impression” :
- palier 3 : 10 tirages 10*15 offerts (offre valable 365 jours à compter de l’atteinte du palier par le client)
- palier 4 : 20 tirages 10*15 offerts ou 15*20 offerts (offre valable 365 jours à compter de l’atteinte du palier par le client)
Avantage “Capteur” :
- Palier 3 et 4 : 1 nettoyage de capteur offert en Magasin (sur rendez-vous, avantage disponible durant 365 jours à compter de l’atteinte du palier).
Avantage “Location” :
- Palier 3 : 24 heures de location offertes (valable une fois par an, sous réserve d’être au palier 3 au moment de la commande)
- Palier 4 : 24 heures de location offertes (valable une fois par an) ou 15 % de remise sur le prix de la location (remise valable sur chaque location, sous réserve d’être au palier 3 au moment de la commande). Les deux avantages ne sont pas cumulables dans la même commande de Location.
La location et les avantages susmentionnés ne sont disponibles que sur le parc locatif existant au jour de la location.
Avantage “Occasion” :
- Palier 4 : 5 % de remise sur l’occasion (avantage valable sous réserve d’être au palier 4 au moment de la commande)
6. DURÉE - RÉSILIATION - SUSPENSION
Toute utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes conditions générales, notamment en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, détournée, d’un nombre anormalement élevé de transactions ou tout manquement aux présentes conditions, pourra entraîner la résiliation définitive du Programme, avec blocage du compte et perte de tous les droits et avantages attachés, sans compensation.
En cas d’utilisation abusive des avantages du programme, Miss Numérique se réserve le droit de suspendre l’adhésion au Programme et/ou le bénéfice des avantages.
Miss Numérique se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans préavis tout compte en cas de fraude avérée ou suspectée.
Le Client s’engage à respecter les conditions du Programme.
7. MODIFICATION - ARRÊT DU PROGRAMME
Le Programme peut être suspendu, modifié ou supprimé en tout ou partie sans préavis. Miss Numérique peut notamment modifier le barème de points à tout moment. Aucune modification, y compris la suppression du Programme, n’ouvrira droit à indemnisation. En cas d’arrêt du Programme, Miss Numérique informera ses clients.
8. DYSFONCTIONNEMENT - RESPONSABILITÉ
Miss Numérique ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, des éventuelles anomalies de fonctionnement du Programme indépendantes de sa volonté ou portant sur des avantages dont les clients auraient bénéficié, quelle que soit la cause de ces anomalies ou dysfonctionnement.
La responsabilité de MISS NUMERIQUE ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au client, ou à un cas de force majeure.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles (“Données”) collectées dans le cadre du Programme sont obligatoires et nécessaires au fonctionnement du Programme. Il s’agit des Données suivantes : nom, prénom, email et numéro de téléphone.
MISS NUMERIQUE est responsable du traitement des Données.
MISS NUMERIQUE, ses collaborateurs et sous-traitants sont destinataires des données collectées.
Seuls les sous-traitants habilités pourront également être destinataires de tout ou partie des Données, notamment pour des prestations publicitaires et/ou réalisation d’enquêtes ou de statistiques ou pour le fonctionnement du Programme.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d'accès, de rectification ou de suppression à ses Données. Vous pouvez exercer ce droit en effectuant votre demande à l’adresse : dpo@missnumerique.com
La politique de confidentialité de MISS NUMERIQUE est disponible sur le site www.missnumerique.com
10. INVALIDITÉ PARTIELLE – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions des présentes conditions. MISS NUMERIQUE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du programme de fidélité postérieure à ces adaptations ou modifications.
11. LITIGES – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation du Programme Miss Numérique fait foi. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.